Lettre ouverte à Jacques Chirac du Collectif Assistance Juridique CPE

Rapport sur la répression du mouvement anti-CPE
jeudi 1er juin 2006

Paris le 31 mai 2006

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Monsieur le Président,

Notre pays a connu au cours des derniers mois une forte mobilisation de sa jeunesse dans le cadre de l’opposition à la loi sur l’Egalité des Chances. Les incidents parfois violents qui ont émaillé les manifestations ont conduit à un nombre impressionnant d’interpellations et de condamnations pénales.

La politique de sévérité et de fermeté affichée depuis de nombreux mois par le gouvernement a été strictement appliquée lors des manifestations des mois de mars et avril 2006. Le rapport que nous vous présentons fait état d’un certain nombre d’entorses à la déontologie policière dont le respect le plus strict avait pourtant été préconisé par le ministre de l’Intérieur. Il fait également état d’une extrême sévérité des tribunaux, en application des instructions de rapidité et de fermeté recommandées par le Garde des Sceaux (Circulaire du 24 mars 2006). Les exemples que nous rapportons démontrent que les preuves de la culpabilité de nombreuses personnes déférées se résumaient souvent à leur simple présence sur les lieux de la manifestation.

Vous avez très récemment pris la décision d’amnistier par décret Monsieur Guy Drut afin de lui permettre de pouvoir continuer à siéger au sein du CIO, ce qui est selon vos propres propos « tout à fait essentiel pour la France et la défense de ses intérêts dans le domaine sportif ». Cette décision illustre le fait que la fermeté que vous prônez en matière de délinquance n’exclut pas une certaine clémence lorsqu’elle se justifie par des intérêts supérieurs.

Plusieurs centaines de personnes ont aujourd’hui, comme Monsieur Drut hier, une condamnation pénale inscrite à leur casier judiciaire qui entame également leur carrière professionnelle. Nous insistons sur le fait que la plupart des condamnations ayant été prononcées et la grande majorité des peines exécutées, l’effet d’une telle amnistie sera seulement de leur redonner toutes les chances de s’insérer dans notre société et peut-être de rendre aussi à l’avenir des services à la Nation. Une telle mesure d’amnistie ne constituerait pas un précédent puisqu’il est de tradition républicaine d’effacer les délits commis à l’occasion de conflits politiques ou sociaux. Vous aviez vous-même très justement amnistié en 1995 les délits commis à l’occasion des manifestations d’opposition au Contrat d’Insertion Professionnelle du printemps 1994.

Le refus d’amnistier les manifestants anti-CPE constituerait assurément une profonde inégalité de traitement pour tous ceux qui ont eu à subir les foudres d’une justice expéditive et souvent politique au cours des derniers mois.

Par conséquent, nous vous demandons solennellement d’appuyer auprès du gouvernement et des Parlementaires la revendication d’amnistie que nous vous exposons, dont les éléments fournis dans le rapport ci-joint attestent de son impérieuse légitimité.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, nos salutations les plus distinguées.

Collectif Assistance Juridique CPE
Adrien Devonec, Sébastien Mabile, Alice Becker, Sophie Mortreux

Rapport du Collectif Assistance Juridique CPE sur la répression du mouvement anti-CPE

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