Une analyse du projet de loi CESEDA

mercredi 12 avril 2006

Vous trouverez ci-dessous une analyse du projet de loi CESEDA
réalisée par le collectif "Uni(e)s contre une immigration jetable" (dont Solidaires est partie prenante).

Cette nouvelle analyse se réfère à la version actualisée du projet de loi présentée au Conseil des ministres du 29 mars 2006.

Pour contacter le collectif :
http://www.contreimmigrationjetable.org

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Sommaire

- I - Pour en finir avec une immigration prétendument « subie » : de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux

  • 1°- La délivrance des titres de séjour : la carte "vie privée et familiale" et la carte de résident
    • A - La fin des possibilités légales de régularisation : l’irrégularité à perpétuité
    • B - Les conjoints de Français : un amour suspect
    • C - Les parents d’enfant français
    • D - Les jeunes
    • E - Les malades étrangers
  • 2° - Le regroupement familial
    • A - la procédure de droit commun : toujours plus de précarité
    • B - L’unité de famille des réfugiés
  • 3° - L’UE et la circulation des personnes (ressortissants communautaires et résidents dits de longue durée)
    • A - Les ressortissants des États membres de l’Union européenne, des autres États parties à l’Espace économique
      européen et de la Suisse ainsi que les membres de leurs familles.
    • B - Les ressortissants des pays tiers « de longue durée » : un faux statut ?

- II - Pour le compte d’une « immigration choisie » : la sélection des « bons éléments »

  • 1°- Des étrangers réduits à leur force de travail
    • A - la carte de séjour temporaire mention « salarié »
    • B - la carte de séjour temporaire mention « travailleur temporaire »
    • C - la carte réservée aux professions non soumises à autorisation
    • D - la carte de séjour temporaire permettant l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale relevant
      des dispositions du Code de commerce
    • E - la carte de séjour temporaire mention « travailleur saisonnier ».
  • 2° La carte « compétences et talents » : pour le « rayonnement » de la France
  • 3° - Les étudiants : l’officialisation de la sélection

- III - L’éloignement

    • 1° - Le retour de l’interdiction administrative du territoire
  • 2° - La création d’une nouvelle mesure d’éloignement : l’obligation de quitter le territoire français
  • 3° - La protection rognée contre les mesures d’éloignement
  • 4° - Modifications relatives à la rétention administrative

- IV - Le droit d’asile ou ce qu’il en reste

  • 1° - La liste nationale des pays sûrs
  • 2° - Allocation temporaire d’attente : pas encore appliquée, déjà modifiée
  • 3° - Les CADA sous contrôle

- V - L’outre-mer : terre d’exception

  • 1° - « Paternité de complaisance » à Mayotte
  • 2° - L’éloignement de la Guyane, de la Guadeloupe et de Mayotte
  • 3° - Extension des pouvoirs de contrôle
  • 4° - Modifications du code du travail de Mayotte

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