Une analyse du projet de loi CESEDA
mercredi 12 avril 2006
Vous trouverez ci-dessous une analyse du projet de loi CESEDA
réalisée par le collectif "Uni(e)s contre une immigration jetable" (dont Solidaires est partie prenante).
Cette nouvelle analyse se réfère à la version actualisée du projet de loi présentée au Conseil des ministres du 29 mars 2006.
Pour contacter le collectif :
http://www.contreimmigrationjetable.org
Sommaire
I - Pour en finir avec une immigration prétendument « subie » : de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux
- 1°- La délivrance des titres de séjour : la carte "vie privée et familiale" et la carte de résident
- A - La fin des possibilités légales de régularisation : l’irrégularité à perpétuité
- B - Les conjoints de Français : un amour suspect
- C - Les parents d’enfant français
- D - Les jeunes
- E - Les malades étrangers
- 2° - Le regroupement familial
- A - la procédure de droit commun : toujours plus de précarité
- B - L’unité de famille des réfugiés
- 3° - L’UE et la circulation des personnes (ressortissants communautaires et résidents dits de longue durée)
- A - Les ressortissants des États membres de l’Union européenne, des autres États parties à l’Espace économique
européen et de la Suisse ainsi que les membres de leurs familles. - B - Les ressortissants des pays tiers « de longue durée » : un faux statut ?
- A - Les ressortissants des États membres de l’Union européenne, des autres États parties à l’Espace économique
II - Pour le compte d’une « immigration choisie » : la sélection des « bons éléments »
- 1°- Des étrangers réduits à leur force de travail
- A - la carte de séjour temporaire mention « salarié »
- B - la carte de séjour temporaire mention « travailleur temporaire »
- C - la carte réservée aux professions non soumises à autorisation
- D - la carte de séjour temporaire permettant l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale relevant
des dispositions du Code de commerce - E - la carte de séjour temporaire mention « travailleur saisonnier ».
- 2° La carte « compétences et talents » : pour le « rayonnement » de la France
- 3° - Les étudiants : l’officialisation de la sélection
III - L’éloignement
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- 1° - Le retour de l’interdiction administrative du territoire
- 2° - La création d’une nouvelle mesure d’éloignement : l’obligation de quitter le territoire français
- 3° - La protection rognée contre les mesures d’éloignement
- 4° - Modifications relatives à la rétention administrative
IV - Le droit d’asile ou ce qu’il en reste
- 1° - La liste nationale des pays sûrs
- 2° - Allocation temporaire d’attente : pas encore appliquée, déjà modifiée
- 3° - Les CADA sous contrôle
V - L’outre-mer : terre d’exception
- 1° - « Paternité de complaisance » à Mayotte
- 2° - L’éloignement de la Guyane, de la Guadeloupe et de Mayotte
- 3° - Extension des pouvoirs de contrôle
- 4° - Modifications du code du travail de Mayotte